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Transmettre / Cesser
Son activité

Les formalités de radiation

Vous avez un projet de cessation d’activité et de vente de votre entreprise artisanale, et vous voulez en garantir la réussite ? La Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-et-Marne vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Le Centre de Formalités des Entreprises

Après avoir reçu et contrôlé votre dossier, le CFE transmet votre déclaration aux différents organismes concernés, partenaires du CFE :

  • INSEE,
  • Répertoire des Métiers,
  • Registre du Commerce (suivant vos activités et votre forme juridique),
  • Centre de TVA,
  • RSI (Vieillesse - Maladie - Urssaf).

Ils seront seuls compétents pour apprécier la validité de votre déclaration conformément à leur règlementation.

Horaires d’ouverture du CFE : Sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h à 12h, et de 14h à 17h

Vous trouverez les différents formulaires nécessaires à vos démarches dans la rubrique Formulaires téléchargeables.

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur le site CFE Métiers

Pour plus d’informations, contactez-nous :

Antenne de Melun Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cma77.fr
Antenne de Meaux Tél. : 01 64 79 26 80 - antenne.meaux@cma77.fr
Antenne de Provins Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cma77.fr
Antenne de Montereau Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cma77.fr
Antenne de Chelles Tél : 01 64 79 26 50 - antenne.chelles@cma77.fr

 

Dans le cadre de la création - reprise d'une entreprise ou toute modification de la société, vous êtes priés de publier une annonce légale dans un journal habilité dans le département de Seine-et-Marne 77. Pour cela, nous vous recommandons d'effectuer cette formalité au meilleur coût avec notre partenaire annonces-legales.fr