Décrets et arrêtés

Consultez le règlement général de l'examen de conducteur de taxi, VTC et VMDTR (MAJ mai 2019)

Retrouvez également toutes les informations sur la règlementation de la profession définie par :

• Le décret N°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports.
• L'arrêté du 6 avril 2017 : la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
• L'arrêté du 6 avril 2017 : le contenu et l'évaluation des épreuves
• L'arrêté du 6 avril 2017 : les droits d'inscription
• La version consolidée du décret N°2017-483 au 23/11/2017 
• L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC et à la mobilité des conducteurs de taxi