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Son Activité

Qui peut être Apprenti ?

Le contrat d’apprentissage est destiné à tous jeunes âgés de 16 à 25 ans au plus au début de l’apprentissage, sauf cas particuliers.

Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème).

Durée du travail de l’apprenti

Apprenti mineur

Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent travailler plus de 8 h par jour, 35 h par semaine, sauf dérogation, dans la limite de 5 heures, accordée par l’Inspecteur de Travail après avis conforme du médecin du travail.

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient également :

  • d’un temps de pause d’au moins 30 minutes dès que  le temps de travail quotidien dépasse 4h30,
  • d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs
  • de l’interdiction du travail de nuit entre 22 h et 6 h

Apprenti majeur

Aucune réglementation particulière n’est applicable : ils se voient appliquer les mêmes règles que les autres salariés en matière de durée de travail lorsqu’ils sont en entreprise.
Se pose régulièrement la question de l’emploi du temps de l’apprenti majeur employé à 38 h ou 39 h dans l’entreprise alors que le CFA est à 35 heures :

En l’absence d’activités complémentaires organisées par le CFA, juridiquement, l’entreprise peut demander au jeune d’intégrer l’entreprise pour y effectuer les heures restantes pour atteindre 38 heures ou 39 heures. Toutefois, l’Administration ne recommandant pas cette pratique, certaines entreprises préfèrent dispenser l’intéressé des heures de travail restantes. Dans ce cas, il est important que l’employeur en informe clairement son apprenti par courrier afin de désengager l’entreprise de toute responsabilité.

Rémunération de l’apprenti

La rémunération* varie en fonction de l’âge de l’apprenti et se sa progression dans le ou les cycles de formation.  

Contrat d’apprentissage

Ancienneté

dans le contrat

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et +

1e année

25 % du Smic

41 % du Smic

53 % du Smic*

2e année

37 % du Smic

49 % du Smic

61 % du Smic*

3e année

53 % du Smic

65 % du Smic

78 % du Smic*

* Attention : certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières (exemples, bâtiment et travaux publics, coiffure…)

  • en cas de de  préparation d’une formation complémentaire (diplôme connexe, mention complémentaire)

      Le salaire est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation

  • en cas de successions de contrats :
  • avec le même employeur : la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le code en fonction de son âge est plus favorable.
  • Avec un employeur différent : sa rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le code en fonction de l’âge est plus favorable.

Les rémunérations supérieures au salaire minimum réglementaire perçues par l’apprenti dans le cadre de son premier contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif, ne sont pas opposables au nouvel employeur ne relevant pas de la même branche.

Congés payé annuels

Tout apprenti a droit aux congés légaux, dès lors qu’il justifie avoir été employé, au cours de la période de référence (1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours) chez le même employeur pendant au moins un mois de travail effectif.

Pour l’année de référence et dans la limite de 30 jours ouvrables, les apprentis acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois.

Par ailleurs, les apprentis âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, sur leur demande à un congé de 30 jours ouvrables, quelle que soit leur ancienneté. Ils ne peuvent cependant exiger aucune indemnité de congé payé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en sus de celles qu’ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.