Développer son activité / Améliorer ses performances

Aides régionales

L’accompagnement à la croissance des TPE et PME

Dispositif TP’up : Accompagner les stratégies de croissance et de modernisation des TPE, notamment face aux révolutions numériques et écologiques pour accroître et moderniser leur outil de production et se développer à l’international. Pour en savoir plus.

Dispositif PM’up : Accompagner la croissance des PME qui souhaitent accroître et moderniser leur outil de production, diversifier leurs activités, se développer à l’international, renforcer leur chaîne de valeur et faire du développement durable un levier de performance. Pour en savoir plus.

PACTE RURAL - Dispositif regional d’aide aux commerces de proximité en milieu rural

Le Pacte rural traduit l’ambition régionale d’agir en faveur des territoires ruraux. Pour faire face aux problématiques spécifiques auxquelles ils sont confrontés, le Pacte rural, au travers de ses différents axes, se veut une réponse pour rétablir l’égalité d’accès, pour ses habitants, à une offre de services, dans la proximité. L’aide régionale s’adresse aux commerces de proximité. Elle s’inscrit au coeur du volet économique du Pacte rural.

I. OBJECTIFS DE L’AIDE REGIONALE

L’aide régionale a pour objectif le maintien, la création, le développement ou la reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.

II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE

a. TERRITOIRES ELIGIBLES
Les commerces de proximité bénéficiaires de l’aide régionale doivent implanter ou maintenir leur activité, dans les centres villes et centres bourgs :
· des communes de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, et prioritairement celles de moins de 5000 habitants ;
· ou d’un EPCI rural, dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.

b. BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires sont les commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un territoire éligible, et remplissant les conditions suivantes :
· commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
· en création, reprise ou développement ;
· sédentaires et non sédentaires ;
· dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m² ;
· exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents :

le commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheriescharcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, commerces sur éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries, et pharmacies ;
auxquels s’ajoutent les cafés, de même que les restaurants lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale. Si tel n’est pas le cas, ces restaurants peuvent être pris en compte à condition qu’ils aient un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12, 5 jours par semaine) et que leurs exploitants exercent, en sus, une activité commerciale complémentaire dans leur établissement (épicerie, point poste, dépôt de pain….) ;
et de manière générale, toute activité concourant à favoriser la revitalisation et l’animation commerciales des territoires ruraux : par exemple, les salons de coiffure, les opticiens, les activités de nettoyage (blanchisserie, teinturerie), fleuristes et jardineries, les commerces d’équipement de la personne ou de la maison.

Sont exclues du bénéfice de l’aide, les entreprises exerçant une activité relevant des secteurs suivants : distribution de carburant et stations-services, banques et assurances, agences immobilières, agences de voyage, activités touristiques, professions libérales, artisanat de production, BTP.

c. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
Les dépenses éligibles à l’aide régionale correspondent aux investissements liés à :

la mise aux normes (environnementales, sanitaires) et l’accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ;
l’immobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;
mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition d’équipements professionnels, acquisition (hors crédit-bail) de véhicules de tournée utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement, acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise, notamment).

Les dépenses de réparation des dégâts subis par les commerces touchés par les inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016, et s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités, sont aussi éligibles. Sont exclus les investissements couverts par les assurances ou pris en charge par les fonds d’urgence régional et/ou national.

Les investissements liés à l’acquisition des murs sont exclus des dépenses éligibles.

III. MONTANT, TAUX ET PLAFOND DE L’AIDE REGIONALE

Pour les dépenses d’investissement :
La Région intervient à hauteur de 30 % maximum des dépenses d’investissement. Le montant maximum de subvention est de 50 000 €. Le montant minimum des dépenses subventionnables est de 10 000 € pour les activités sédentaires et de 7 000 € pour les non sédentaires.
Lorsque l’aide est d’un montant au moins égal à 23 000 €, son versement est subordonné à la signature d’une convention avec la Région.
Pour les aides d’un montant inférieur, le versement s’opère en une seule fois, sur productiondes factures d’investissements réalisés.

Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet : la subvention est d’un montant forfaitaire de 800 € par projet.

IV. REGIME COMMUNAUTAIRE APPLICABLE

Dans le cas où l’aide octroyée dans le cadre de ce dispositif est susceptible d’affecter les échanges communautaires ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions au sens de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle est attribuée sur le fondement du règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

Dans ce cadre, le bénéficiaire s’engage, par le biais d’une attestation sur l’honneur, à respecter les plafonds d’aide publique fixés dans ce règlement.

V. COMPOSITION ET DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Le dépôt de la demande s’opère, de façon dématérialisée, via la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr.

Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :

concernant l’entreprise : déclaration sur l’honneur sur le montant des aides publiques perçues sur l’exercice fiscal en cours ainsi que sur les 2 derniers exercices fiscaux (modèle joint), extraits Kbis, documents financiers (bilans et comptes de résultat des trois dernières années), description de la répartition du capital social de l’entreprise, statuts de l’entreprise, CV du dirigeant ;
s’il s’agit d’une entreprise en cours de création : Business Plan intégrant le plan de financement prévisionnel des investissements, le plan de trésorerie, devis des investissements projetés, évaluation financière de l’entreprise à reprendre ;
l’avis de la structure d’appui à la création/reprise et au développement des entreprises, notamment labellisée NACRE, ayant accompagné le porteur de projet ou le chef d’entreprise sur la viabilité du projet ;
l’engagement de recruter au moins un stagiaire ou alternant, conformément à la délibération no. CR 08-16 du 18 février 2016.

VI. ATTRIBUTION DE L’AIDE

L’aide est attribuée par la Commission permanente du Conseil régional.

LE FRE (Fonds de Revitalisation Economique)

Dans le cadre de leurs missions d’appui et d’accompagnement au développement des entreprises, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne avec le concours de l’Etat (DRIEETS) et le soutien financier de grandes entreprises conduisent des actions envers les entreprises situées sur des bassins d’emplois ponctuellement et temporellement ciblés.

L’objectif est de favoriser l’activité économique en apportant un soutien technique et financier aux entreprises artisanales.

Cette initiative vise à instaurer une dynamique de projets autour de deux axes :

un soutien à la reprise d’entreprise,
un soutien au financement d'investissement post reprise d'entreprise

Ces actions consistent à accompagner financièrement les entreprises dans leurs projets d’investissement en accordant une subvention dont les modalités pratiques et les conditions dépendent de chaque dispositif (nous consulter).

A noter que la demande de soutien doit être préalable à la reprise effective de l’entreprise et le plan de financement doit faire apparaitre le recours à un emprunt bancaire.

Projets en cours :

- FONDS DE REVITALISATION ECONOMIQUE GRAND ROISSY - AIR FRANCE : télécharger le dossier de candidature

Pour plus d’informations, contactez-nous :

Antenne de Melun Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cma-idf.fr
Antenne de Meaux Tél. : 01 64 79 26 80 - antenne.meaux@cma-idf.fr
Antenne de Provins Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cma-idf.fr
Antenne de Montereau Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cma-idf.fr
Antenne de Chelles Tél : 01 64 79 26 50 - antenne.chelles@cma-idf.fr

Appui aux jeunes entreprises

Vous avez créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans, vous êtes auto entrepreneur depuis moins de 3 ans ce dispositif vous concerne.

Les premières années d’activité d’une entreprise sont primordiales pour assurer sa pérennité.

Afin de répondre à un besoin de suivi exprimé par les dirigeants des « jeunes entreprises », la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne vous propose un appui personnalisé visant à vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie de développement et, la gestion de vos ressources.

La démarche comporte plusieurs étapes permettant d’apporter des réponses adaptées et sur mesure aux demandes exprimées :

Des réunions collectives d’échange d’expérience,
La réalisation d’un diagnostic global individuel destiné à faire un état des lieux et évaluer les besoins d'accompagnement,
La mise en place d’un accompagnement personnalisé, matérialisé par une convention de suivi entre votre entreprise et la Chambre de Métiers.

Ce suivi prendra notamment la forme de sessions collectives d’information-formation sur plusieurs thématiques :

Etablir un bilan économique et financier de l’activité en vue de prévenir les difficultés,
Développer son entreprise à l’export,
Gérer les ressources humaines,
Mieux comprendre la fiscalité et la comptabilité,
Optimiser la gestion et la valorisation des déchets,
Connaitre les règles d’hygiène,
Réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour plus d’informations, contactez-nous :

Antenne de Melun    Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cma77.fr
Antenne de Meaux Tél. : 01 64 79 26 80 - antenne.meaux@cma77.fr
Antenne de Provins Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cma77.fr
Antenne de Montereau Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cma77.fr
Antenne de Chelles    Tél : 01 64 79 26 50 - antenne.chelles@cma77.fr

GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)

La G.P.E.C. est une méthode de réflexion qui permet d’anticiper les mutations des entreprises pour en gérer les conséquences en matière de ressources humaines. Elle vise à mettre en place des plans d’action (formation, intéressement, etc...) prenant en compte les changements à venir.

Objectifs

Fidéliser le personnel (PEE, Intéressement, etc...),
Construire un plan de formation pour les salariés et les dirigeants,
Améliorer les conditions de travail,
Organiser la délégation des responsabilités et des tâches…

Méthodologie

Des accompagnements courts (2 jours) :
- une réunion d’analyse des besoins avec le chef d’entreprise,
- l’envoi d’une grille de compte rendu,
- une visite en entreprise,
- l’élaboration d’un plan action pour la mise en œuvre d’un plan de GPEC.
Des accompagnements renforcés (3 jours) :
- des visites en entreprise,
- des entretiens conseils avec le dirigeant,
- des réunions avec les salariés,
- l’élaboration et la validation du plan de GPEC

Caractéristiques de l’action

L’intervention est réalisée par un consultant mandaté et encadré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine et Marne.

Financement de l’action

Cette opération est réalisée avec le concours financier de la DIRRECTE.

Contact :

Direction du Développement Economique et des Territoires
Bruno BONNET – Directeur du Développement Economique
Tél. : 01 64 79 26 17
bruno.bonnet@cma77.fr