Gérer / Développer
Son Activité
Info : L'enveloppe budgétaire affectée au dispositif étant intégralement consommée, plus aucun autre dossier ne pourra être traité.
A l’initiative du Conseil départemental de Seine-et-Marne et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales impactées par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place.
Ce dispositif intégralement financé par le Département associe la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne qui apporte son expertise et prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne attractivité.
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Le fonds de soutien à la prise en charge des loyers et à la mise en oeuvre des mesures sanitaire
Concernant le soutien au paiement des loyers (locaux commerciaux ou professionnels)
pour la période allant du 1er mars au 31 mai 2020
Concernant le soutien aux dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures sanitaires
pour la période du 17 mars au 30 septembre 2020 :
Entreprises éligibles :
Sont éligibles les entreprises artisanales de Seine-et-Marne répondant aux critères suivants :
Dépenses éligibles :
Deux catégories de dépenses sont éligibles :
Délais :
Retrait et dépôt des dossiers à compter du 20 juillet 2020
Date limite de dépôt des dossiers le 10 décembre 2020
Le fonds de soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons
Aide au financement de participation à des salons professionnels et/ou grand public organisés en France
Cette aide intervient pour la participation à un salon entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021. La participation s’élève à hauteur de 60% des dépenses éligibles HT, dans la limite d’un plafond d’aide égal à 1200€.
Entreprises éligibles :
Sont éligibles les entreprises artisanales de Seine-et-Marne relevant des «Métiers d’Art» répondant aux critères suivants :
Inscrites au Répertoire des Métiers ou justifiant d’une double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des sociétés mais avec une activité principale artisanale en Seine-et-Marne
Relevevant de de la catégorie des Métiers d’Art
Dont le siège social et les établissements sont situés en Seine-et-Marne
Présentant une situation financièrement saine, et étant à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Dépenses éligibles :
Délais :
Retrait et dépôt des dossiers à compter du 20 juillet 2020 pour tout salon se déroulant entre septembre 2020 et décembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers 30 Novembre 2021
Démarches à suivre
Demander l'aide d'un conseiller de la Chambre de Métiers
Pour toute question relative aux conditions d’attribution ou à la complétude de votre dossier, vous pouvez contacter votre CMA et poser votre question à l’adresse soutiencovid@cma77.fr