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Dispositif Inondation

Aides du RSI aux sinistrés

Les Caisses RSI Ile de France activent un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés

Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr ou par courrier ( télécharger le formulaire ).

En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :

  • Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
  • Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
  • Prendre en charge totalement ou partiellement les cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

 

Les chefs d’entreprises doivent faire une demande motivée auprès de leur caisse RSI de rattachement sur www.rsi.fr rubrique nous contacter.


RSI ILE‐DE‐FRANCE CENTRE : 141 rue de Saussure ‐ CS 70021 ‐ 75847 Paris Cedex cedex 17
RSI ILE‐DE‐FRANCE EST : 58, rue de la Fosse aux Anglais ‐ CS40496 ‐ 77190 Dammarie‐les‐Lys
RSI ILE‐DE‐FRANCE OUEST :  2, rue Voltaire ‐ 92532 Levallois Perret Cedex
RSI PROFESSIONS LIBERALES : 44 boulevard de la Bastille ‐ 75578 Paris Cedex cedex 12