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La CMA 77

Extension du dispositif des "emplois-francs"

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16 avril 2019

Le Gouvernement a annoncé le 21 mars l’extension du dispositif « emplois-francs», dès avril 2019, aux jeunes domiciliés dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'un certains nombres de territoires.

 

Parmi les zones concernées, on peut citer :


-          Hauts-de-France
-          Ile-de-France
-          Ardennes
-          Bouches-du-Rhône
-          Haute-Garonne
-          Maine-et-Loire
-          Vaucluse
-          Tous les départements et régions d’outre-mer.
 
Mis en place en avril 2018 dans les QPV de six territoires d’expérimentation (Seine-Saint-Denis, Métropole européenne de Lille, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Agglomération de Roissy-Pays-de-France, Agglomération de Cergy-Pontoise, territoire du Grand Paris Sud, Communauté urbaine Angers-Loire-Métropole), le dispositif « emplois-Francs » prévoit une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires d’expérimentation. Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI. Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi-franc à temps complet est égal à 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an) pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et 5 000 € sur 2 ans (2 500 € par an) pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.
 
La condition géographique ne s’applique donc qu’au salarié et ne s’apprécie qu’à la date de signature du contrat de travail. Cela signifie que :
-          toute entreprise hors des quartiers prioritaires peut bénéficier de l’aide « emplois-francs » ;
-          le déménagement du salarié postérieurement à la signature du contrat de travail ne remet pas en question le bénéfice de l’aide.

Par ailleurs, le bénéfice du dispositif des emplois-francs est désormais ouvert aux personnes sortant de contrat d’apprentissage. Une entreprise pourra désormais avoir droit à l’aide « emplois-francs » quand elle recrute une personne résidant dans l’un des quartiers concernés et employée auparavant chez elle en contrat d’apprentissage. L’entreprise peut bénéficier de l’aide « emplois-francs » même si elle a bénéficié auparavant d’une aide à l’embauche d’un apprenti concernant la même personne.