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La CMA 77

SOS Inondations

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30 janvier 2018

Vous êtes victime des inondations ?

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LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE SEINE ET MARNE SOUTIENT LES ARTISANS SINISTRES

Vous êtes artisan affecté par les inondations.
 
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne vous informe qu’elle met à votre disposition une cellule de soutien et d’information.
 
Pour en connaître les modalités, contactez votre antenne de territoire :
 
- Pour Nemours/Montereau/Moret/Fontainebleau : 01 64 79 26 60
 
- Pour Melun/Saint-Fargeau-Ponthierry/Sénart : 01 64 79 26 00
 
- Pour Meaux/Crécy/La Ferté/Coulommiers : 01 64 79 26 80
 
- Pour Provins, Nangis et le territoire Bassée Montois : 01 64 79 26 43
 
- Pour Chelles, Marne la vallée : 01 64 79 26 50
 
 
Par mail : direction.economique@cma77.fr
 

Autre information :

les Agences régionales d’Ile-de-France de la Sécurité Sociale des Indépendants activent un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés.


Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile-de-France, les Agences régionales de la Sécurité sociale des indépendants se mobilisent et mettent en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités.


► Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par la Sécurité Sociale des indépendants afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondations.idf@secu-independants.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur le site internet
www.secu-independants.fr/secours-urgence).


► En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, la Sécurité Sociale des indépendants peut :
- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.


Les chefs d’entreprises doivent faire une demande motivée auprès de leur Agence de rattachement sur www.secu-independants.fr rubrique « nous contacter ».

 Télécharger le formulaire de secours d'urgence

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