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Créer / Reprendre
une entreprise

Les autres aides à la création

L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE

Nature de l'aide

Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité

Bénéficiaires

  • Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,
  • Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois
  • Bénéficières de l'Ata (Allocation temporaire d'attente)
  • Demandeurs d'emploi de 50 ans et +
  • Jeunes de – de 26 ans
  • Jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage ou reconnus travailleurs handicapés
  • Bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat a été rompu avant son terme
  • Allocataires de minimas sociaux (RSA, ASS)
  • Bénéficiaire du CLCA (Complément de libre choix d'activité)
  • bénéficiaires en ZUS (Zones urbaines sensibles)
  • Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)

Modalités

  • Dossier Accre à retirer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou à en cliquant sur ce lien
  • Dépôt du dossier Accre, avec les pièces justificatives, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de création d’entreprise auprès de notre CFE.

Le Prêt d’honneur Initiative France

Ce prêt s’adresse à tous les porteurs de projet de création, reprise ou développement d’entreprise ayant besoin de renforcer leur apport personnel afin de crédibiliser leur projet et ainsi mobiliser l’accompagnement bancaire.

Il s’accompagne en amont de conseils personnalisés et d’une orientation adaptée et en aval d’un suivi et d’un parrainage si souhaité.

Caractéristiques :
Montant : de 3 000 à 23 000 € (30 000 € dans le sud)
Taux d’intérêt : 0%
Aucune garantie personnelle demandée
Durée de remboursement : jusqu’à 5 ans
Différé de remboursement possible.

En Seine-et-Marne, deux plateformes Initiative peuvent délivrer le prêt d’honneur :
Initiative Nord Seine-et-Marne : www.nord77initiatives.fr
Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne : www.initiative-mvs-sud77.fr

 

Dans le cadre de la création - reprise d'une entreprise ou toute modification de la société, vous êtes priés de publier une annonce légale dans un journal habilité dans le département de Seine-et-Marne 77. Pour cela, nous vous recommandons d'effectuer cette formalité au meilleur coût avec notre partenaire annonces-legales.fr