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Formalités

Formalités CFE-RM

Formulaires téléchargeables

Vous avez un projet de création, de reprise, de modification ou de cessation d’entreprise artisanale, et vous voulez en garantir la réussite ? La Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne vous accompagne et vous conseille à chaque étape. Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nécessaires à vos démarches.

Attention : Formulaires à fournir impérativement en 3 exemplaires.
( Des difficultés pour lire les formats pdf ? Télécharger Acrobat reader )

 

Formalités

Entreprise Individuelle

(Personne Physique)

Société

(Personne Morale)

Début d'activité Formulaire P0  Formulaire M0 SARL
 

Formulaire P0 Micro-

entrepreneur

Formulaire M0 SA, SAS
  Formulaire PEIRL Formulaire TNS
 

Formulaire PEIRL Micro-

entrepreneur

 

Modification et cessation

d'activité

Formulaire P2 Formulaire M2
  Formulaire PEIRL Formulaire M3 SARL
 

Formulaire P2-P4 Micro-

entrepreneur

Formulaire M3 SA, SAS
 

Formulaire PEIRL Micro-

entrepreneur

 
  Formulaire P4 Formulaire M4

 

Horaires d’ouverture du CFE : Sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h à 12h, et de 14h à 17h

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur le site CFE Métiers

Pour plus d’informations, contactez-nous :

Antenne de Melun Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cma77.fr
Antenne de Meaux Tél. : 01 64 79 26 80 - antenne.meaux@cma77.fr
Antenne de Provins Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cma77.fr
Antenne de Montereau Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cma77.fr
Antenne de Chelles Tél : 01 64 79 26 50 - antenne.chelles@cma77.fr

 

Dans le cadre de la création - reprise d'une entreprise ou toute modification de la société, vous êtes priés de publier une annonce légale dans un journal habilité dans le département de Seine-et-Marne 77. Pour cela, nous vous recommandons d'effectuer cette formalité au meilleur coût avec notre partenaire annonces-legales.fr